Cards Off, 1er Établissement de Paiement agréé par
l’Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P)*


Paris, le 8 avril 2010 – Lors de la première session du collège Banque, le 29 mars 2010, la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel a agréé Cards Off en tant qu’Établissement de Paiement.


Les Établissements de Paiement sont une nouvelle catégorie d’acteurs dans le paysage financier européen, créés par la Directive Européenne 2007/64 transposée en droit français par l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement. Un Établissement de Paiement peut ainsi, grâce au Passeport Européen attaché à l’agrément, exercer ses activités dans les 27 Pays de l’Union Européenne.

L’agrément délivré par l’ACP, sous condition suspensive de finalisation de l’augmentation de capital en cours,  marque une étape fondamentale dans le développement de Cards Off.
Après plusieurs années de Recherche et Développement, Cards Off a mis au point une solution innovante, qui sécurise les transactions commerciales sur Internet de la commande à la livraison. Cards Off supprime la transmission des données personnelles (noms, email, adresses, etc.) ainsi que l’utilisation des numéros de cartes bancaires pour acheter et payer en ligne. Avec Cards Off, si l’acheteur en ligne n’est pas livré, le site marchand n’est pas payé et l’acheteur est remboursé sans frais.

Cet agrément permet désormais à Cards Off de reprendre ses activités commerciales et de communication suspendues le temps de l’instruction de son dossier par l’ACP.
Fort de cette nouvelle légitimité, Cards Off va pouvoir s’imposer sur le marché de l’e-commerce et déployer rapidement ses services sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Cards Off innove avec ses partenaires Sites Marchands, Banques et Logisticiens, pour offrir de nouveaux services aux acheteurs en ligne.

Dans un cadre désormais très règlementé, destiné à protéger les consommateurs, Cards Off entend bien s’imposer dans le club fermé des Établissements de Paiement européens et profiter de son avance pour conquérir des parts de marché significatives en France et en Europe.

 « Nous nous réjouissons de l’obtention de cet agrément, car il signifie que nous allons être le premier Établissement de Paiement français à pouvoir répondre à l’ensemble des contraintes imposées par les autorités de régulation au niveau européen.

Après les efforts financiers et humains très importants que nous venons de réaliser pour nous conformer aux exigences de l’ACP, nous allons pouvoir désormais nous concentrer exclusivement à notre activité commerciale en proposant une offre complète et sécurisante aux consommateurs et aux sites marchands.  Dans les mois à venir, nous mettrons à la disposition de nos clients des services supplémentaires (fidélisation, paiement en plusieurs fois sans frais, catalogue paneuropéen de sites marchands, etc.) et de nouvelles fonctionnalités (confidentialité totale des achats…).

Toutes les conditions sont désormais réunies par Cards Off pour finaliser l’augmentation de capital en cours telle qu’exigée par l’ACP. Nous serons alors en position de reprendre la cotation de l’action Cards Off, cotée sur le Marché Libre Euronext Paris. Positionnés au carrefour de secteurs d’activités porteurs tels que le e-Commerce, la mobilité,  la sécurité et le paiement, nous devrions pouvoir lever les fonds permettant d’accélérer notre développement en France et à l’international », souligne Philippe Mendil, Président Directeur Général de Cards Off.



* « Issue principalement de la fusion de la Commission Bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Cette nouvelle autorité a pour mission de veiller au respect par les entreprises soumises à son contrôle, et leurs intermédiaires, de leurs obligations en matière de pratiques commerciales à l’égard de leurs clientèles ».